L'intitulé de la section II, du chapitre IV, du titre III, du livre II du code pénal est modifié comme suit:
«Des faux commis dans les passeports, permis de chasse ou de pêche, livrets, feuilles de route, certificats et attestations.»
L'intitulé de la section II, du chapitre IV, du titre III, du livre II du code pénal est modifié comme suit:
«Des faux commis dans les passeports, permis de chasse ou de pêche, livrets, feuilles de route, certificats et attestations.»