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Luxembourg
Loi du 23 décembre 1978 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour…
, Loi du 23 décembre 1978 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour…
In force
since 30 Dec 1978
Doc. parl. N° 2211, sess. ord. 1978-1979
Art. 25