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Luxembourg
Loi du 1er avril 1968 relative aux mentions marginales des actes de l'état civil.
, Loi du 1er avril 1968 relative aux mentions marginales des actes de l'état civil.
In force
since 21 Apr 1968
Doc. parl. n° 1217, sess. ord. de 1966-1967 et 1967-1968
Art. 10