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Luxembourg
Loi du 16 août 1965 portant création de l'enseignement moyen.
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Des études:
Art. 35
Art. 35 Loi du 16 août 1965 portant création de l'enseignement moyen.
In force
since 22 Sep 1965
Des subsides seront alloués aux élèves méritants.
Art. 34
Art. 36