, Loi du 5 août 1960 portant approbation du Traité instituant l'Union économique Benelux,…

In forcesince 22 Aug 1960

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d´Etat entendu ;

De l´assentiment de la Chambre des Députés ;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 5 juillet 1960 et celle du Conseil d´Etat du 15 juillet 1960 portant qu´il n´y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :