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Luxembourg
Loi du 29 juillet 1957 autorisant le Gouvernement à faire procéder à Luxembourg-Ville à…
, Loi du 29 juillet 1957 autorisant le Gouvernement à faire procéder à Luxembourg-Ville à…
In force
since 24 Aug 1957
Doc. parl. N° 634, Sess. ord. 1956-57.
Art. 4