Loi du 24 juin 1953 autorisant le Gouvernement à réaliser l'aménagement hydro-électrique…
Loi du 24 juin 1953 autorisant le Gouvernement à réaliser l'aménagement hydro-électrique de la Haute-Sûre en amont d'Esch-sur-Sûre.
In forceTypeactDate24 Jun 1953Since15 Jul 1953Articles3Cited by7 documents
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.