Sont approuvés les actes de la Conférence Internationale de la Santé signés à New-York, le 22 juillet 1946, à savoir:
la Constitution de l'Organisation Mondiale de la Santé;
l'Arrangement conclu par les Gouvernements représentés à la Conférence concernant la création d'une Commission Intérimaire;
le Protocole relatif à l'Office International d'Hygiène Publique.