, Loi du 5 août 1939 sur la collation des grades.

In forcesince 16 Aug 1939

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg', Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 25 juillet 1939 et celle du Conseil d'Etat du 28 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons: