, Loi du 28 juillet 1925 concernant l'adaptation des traitements et pensions d'Etat au coû…

In forcesince 1 Aug 1925

Nous CHARLOTTE par la grâce de Dieu. Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la, décision de la Chambre des députés fin 24 juillet 1925 et celle du Conseil d'Etat du 27 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons: