, Loi du 7 août 1923 ayant pour objet de rendre obligatoire l'instruction des aveugles et…

In forcesince 14 Aug 1923

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 25 juillet 1923 et celle du Conseil d'État du 3 août 1923, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons: