, Loi du 2 août 1921 relative à l'amnistie.

In forcesince 17 Aug 1921

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députes;

Vu la décision de la Chambre des députés du 14 juillet 1921, et celle du Conseil d'État du 22 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons: