, Loi du 24 mars 1920 concernant l'allocation d'une indemnité de renchérissement aux fonct…

In forcesince 28 Mar 1920

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc, etc., etc;

Notre Conseil d'État entendu:

De l'assentiment de la Chambre des députés

Vu la décision de la Chambre des députés du 16 mars courant et celle du Conseil d'État du 19 du même mois portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons.