, Loi du 29 juillet 1913 sur la révision des traitements des fonctionnaires et employés de…

In forcesince 2 Aug 1913

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés:

Vu la décision de la Chambre des Députés en date du 24 juillet 1913, et celle du Conseil d'État du 25 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote:

Avons ordonné et ordonnons: