Loi du 10 avril 1911 concernant l'acquisition par l'Etat d'une partie de la forêt du «Grünewald».

Loi du 10 avril 1911 concernant l'acquisition par l'Etat d'une partie de la forêt du «Gr…

In forceTypeactDate10 Apr 1911Since15 Apr 1911Articles5Cited by6 documents

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.