, Loi du 25 mai 1904 concernant la liquidation mensuelle des pensions à charge du Trésor.

In forcesince 1 Jun 1904

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 4 mai 1904, et celle du Conseil d'État du 7 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons: