, Loi du 16 mai 1904 concernant l'aménagement du plateau Bourbon à Luxembourg.

In forcesince 23 May 1904

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc, etc.;

Vu l'art. 99 de la Constitution;

Notre Conseil d'État entendu;

Vu la décision de la Chambre des députés du 3 mai courant et celle du Conseil d'Etat du 7 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons: