Par dérogation à la disposition de l'art. 6 § 5 de la loi du 16 février 1881, le Gouvernement est autorisé à admettre, à titre d'épreuve, les musiciens à l'engagement pour un temps qu'il trouvera convenir.
Art. 2 Loi du 22 avril 1897 concernant l'organisation de la musique militaire.
In forcesince 1 May 1897