, Loi du 30 avril 1890, concernant l'exploitation des mines, minières et carrières.

In forcesince 7 May 1890

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 23 avril 1890 et celle du Conseil d'État du 25 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons: