, Loi du 19 mai 1885, concernant la cession d’un terrain domanial à la fabrique de l’églis…

In forcesince 26 May 1885

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d’Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d’État entendu ;

De l’assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du 7 mai courant., et celle du Conseil d’État du 15 du même mois, portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :