Art. unique Loi du 19 mai 1885, concernant la cession d’un terrain domanial à la fabrique de l’églis…

In forcesince 26 May 1885

Le Gouvernement grand-ducal est autorisé à céder, sous les conditions à déterminer par lui et, au besoin, gratuitement, à la fabrique de l’église de Notre-Dame de Luxembourg, pour la construction d’une chapelle et d’une maison avec jardin d’agrément, un terrain domanial situé sur les glacis de la Porte-Neuve à Luxembourg, entre la route vers Hollerich et le parc public, le tout d’une contenance approximative de 1622 centiares, aborné et plus amplement désigné et figuré au plan ci-annexé.

Cette cession aura lieu avec exemption des droits de timbre, d’enregistrement et d’hypothèque.