Art. 6 Loi du 8 mars 1875 concernant les jurys d’examen pour la collation des grades.

In forcesince 24 Mar 1875

L’examen pour la candidature en philosophie et lettres diffère suivant que ce grade est demandé comme préparatoire à l’étude du droit, ou comme préparatoire au doctorat en philosophie et lettres.