, Loi du 6 juin 1874 portant modification et interprétation de la loi du 11 décembre 1863…

In forcesince 20 Jun 1874

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand- Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu les lois des 26 juillet 1843 et 20 juillet 1869 sur l'instruction primaire;

Vu la loi du 11 décembre 1863 sur les pensions du personnel enseignant des écoles primaires;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 23 avril 1874 et celle du Conseil d'État du 1er du mois suivant, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons: