Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand- Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;
Vu les lois des 26 juillet 1843 et 20 juillet 1869 sur l'instruction primaire;
Vu la loi du 11 décembre 1863 sur les pensions du personnel enseignant des écoles primaires;
Notre Conseil d'État entendu;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés du 23 avril 1874 et celle du Conseil d'État du 1er du mois suivant, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons: