Protocole.
Fait à Berlin , le 11 juin 1872.
Les soussignés se sont réunis cejourd’hui pour signer la convention conclue entre eux au sujet de l’administration et de l’exploitation des lignes concédées dans le Grand-Duché de Luxembourg à la Société des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, par la Direction générale impériale des chemins de fer de l’Alsace-Lorraine. Ils ont trouvé conforme à leurs stipulations verbales la convention expédiée en double exemplaire, et ils ont signé les deux expéditions après que le plénipotentiaire Luxembourgeois eut encore fait la déclaration que, conformément à la Constitution, la convention devait avoir obtenu l’assentiment de la Chambre Luxembourgeoise avant d’être ratifiée par Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg.
Les plénipotentiaires Allemands ont déclaré que le Gouvernement Allemand désirait reprendre le plus tôt possible l’exploitation des lignes désignées au § 1er, et que le Gouvernement royal grand-ducal serait informé quatre semaines d’avance du jour de la reprise de l’exploitation.
Fait à Berlin, le 12 juillet 1872.
Les soussignés se sont réunis aujourd’hui pour procéder à l’échange des actes de ratification de la convention conclue à Berlin le 11 juin de l’année courante entre Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg, et Sa Majesté l’Empereur d’Allemagne, au nom de l’Empire Allemand, au sujet de la reprise de l’exploitation, par l’Administration Impériale des chemins de fer allemands, des lignes concédées dans le Grand-Duché de Luxembourg à la Société des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, et ont, après avoir trouvé en bonne et due forme les instruments de ratification, effectué le dit échange.
En foi de quoi les soussignés ont dressé le présent procès-verbal et l’ont signé en double original.