, Loi du 9 décembre 1869 modifiant l'art. 47 de la loi sur les pensions militaires.

In forcesince 27 Dec 1869

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc:;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 17 novembre dernier, et celle du Conseil d'État du 26 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons: