Art. unique Loi du 21 juin 1867 portant approbation du traité de Londres du 11 mai 1867.

In forcesince 29 Jun 1867

Est approuvé le traité conclu et signé à Londres, le onze mai mil huit cent soixante-sept, par Nos Plénipotentiaires et celui du Royaume des Pays-Bas d'une part, et par les Plénipotentiaires des Cours d'Autriche, de Belgique, de France, de la Grande-Bretagne, d'Italie, de Prusse et de Russie d'autre part, traité qui a pour objet d'apporter, dans l'intérêt du maintien de la paix générale, à la situation politique de Notre Grand-Duché de Luxembourg les changements devenus nécessaires par suite de la dissolution de la Confédération germanique.