, Loi du 15 janvier 1858, portant fixation de la liste civile.

In forcesince 25 Jan 1858

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc, etc., etc.

Vu l'article 43 de la Constitution, ainsi conçu :

« Les dispositions concernant la liste civile formeront l'objet d'une loi spéciale à porter avec le concours des Etats lors de leur première session, et qui fera partie intégrante de la Constitution ; »

De l'assentiment de l'Assemblée des Etats ;

Avons ordonné et ordonnons :