, Loi du 18 décembre 1855 concernant la construction des chemins vicinaux.

In forcesince 6 Jan 1856

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.

Vu l'article 2 et le § 2 de l'article 19 de la loi du 12 juillet 1844, sur les chemins vicinaux, ensemble les lois modificatives des 7 mars 1849 et 8 octobre 1850;.

De commun accord avec la Chambre des députés;

Avons ordonné et ordonnons: