Art. 9 Loi du 23 juillet 1848, N° 1, sur l'Enseignement supérieur et moyen.

In forcesince 31 Jul 1848

Les Directeurs et les professeurs sont nommés par Nous.

Nous déterminons leur nombre et fixons leur traitement.

Les professeurs de la doctrine chrétienne catholique sont nommés sur la présentation du chef du clergé.