Dans les cas prévus par les articles 575, 577 et 578, la Cour ou le tribunal saisi statueront, lors même qu'il y aurait acquittement:
d'office sur la réintégration à la masse des créanciers de tous biens, droits ou actions frauduleusement soustraits;
sur les dommages-intérêts qui seraient demandés et que le jugement ou l'arrêt arbitrera.
Les conventions seront, en outre, déclarées nulles à l'égard de toutes personnes et même à l'égard du failli.
Le créancier sera tenu de rapporter, à qui de droit, les sommes ou valeurs qu'il aura reçues en vertu des conventions annulées.