De notre camp impérial de Preussisch-Eylan, le 16 Février 1807.
Napoléon, Empereur des Français, Roi d’Italie ;
Sur le rapport de notre grand-juge ministre de la justice ;
Notre Conseil d’état entendu,
Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :
De notre camp impérial de Preussisch-Eylan, le 16 Février 1807.
Napoléon, Empereur des Français, Roi d’Italie ;
Sur le rapport de notre grand-juge ministre de la justice ;
Notre Conseil d’état entendu,
Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :