En vertu de l’article 47bis de la convention, les établissements hospitaliers communiquent sur une base semestrielle le relevé individuel des séjours stationnaires et de jour à la CNS. Les délais à respecter sont le 15 octobre de l’année n pour la transmission des données relatives aux séjours du 1er semestre de l’année n et le 15 avril de l’année n+ 1 pour la transmission des données relatives aux séjours du 2ème semestre de l’année n.
Les modalités de codage pour les données sur les séjours hospitaliers sont publiées sur le site internet (www.dcsh.lu). La dénomination ainsi que la structure du fichier d’échange reprenant les données du relevé individuel des séjours stationnaires sont repris à l’annexe II. Les variables à transmettre à la CNS sont repris à l’annexe XXII.
La CNS tient à disposition des établissements hospitaliers le fichier électronique correspondant à la description complète du fichier reprenant relevé individuel des séjours stationnaires.