, Arrêté royal grand-ducal du 10 juin 1884 concernant le régime alimentaire des détenus da…

In forcesince 25 Jun 1884

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu les art. 9 et 24 de la loi du 4 mai 1877, sur le service des postes;

Vu l'art. 121 de l'arrêté royal grand-ducal du 31 août de la même année, qui détermine le règlement général sur le dit service;

Considérant que lorsque de nombreux objets recommandés sont déposés à la poste par un seul et même expéditeur aux heures de la plus grande affluence du public, il doit eu naître un encombrement aux guichets; qu'il importe, dès lors, de simplifier le mode d'inscription des correspondances en question;

Sur la proposition en directeur des postes et télégraphes;

Arrête: