Art. 2 Arrêté royal grand-ducal du 22 août 1883 réglant l'exercice du contrôle dans l'administr…

In forcesince 25 Sep 1883

En règle générale et sauf dérogation, les tournées des inspecteurs sont fixées de telle manière que chaque inspecteur a par semaine trois jours de service extérieur et trois jours de service de bureau, de sorte qu'un inspecteur se trouve chaque jour à la disposition du directeur au bureau de l'inspection.