En règle générale et sauf dérogation, les tournées des inspecteurs sont fixées de telle manière que chaque inspecteur a par semaine trois jours de service extérieur et trois jours de service de bureau, de sorte qu'un inspecteur se trouve chaque jour à la disposition du directeur au bureau de l'inspection.
Art. 2 Arrêté royal grand-ducal du 22 août 1883 réglant l'exercice du contrôle dans l'administr…
In forcesince 25 Sep 1883