, Arrêté royal grand-ducal du 17 avril 1883 décrétant la réunion du service des postes et…

In forcesince 25 Apr 1883

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc, etc., etc.;

Vu l'art. 1er, alinéa 2 de la loi du 29 mars 1871, concernant l'organisation de l'administration des télégraphes, et l'art. 7 de la loi du 1er février 1882 sur l'organisation de l'administration des postes;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons: