Notre Directeur général de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. 3 Arrêté royal grand-ducal du 16 novembre 1881 déterminant le tracé du chemin de grande co…
In forcesince 23 Nov 1881
Notre Directeur général de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.