Notre directeur général de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. 2 Arrêté royal grand-ducal du 30 mars 1875 déterminant l'alignement d'une partie de la pla…
In forcesince 11 Apr 1875
Notre directeur général de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.