Notre Directeur général de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. 4 Arrêté royal grand-ducal du 8 décembre 1874 décrétant l'élargissement de la route d'Echt…
In forcesince 21 Dec 1874
Notre Directeur général de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.