Notre Directeur-général de l'intérieur et de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. 3 Arrêté royal grand-ducal du 6 septembre 1862 relatif à l'alignement partiel de la place…
In forcesince 12 Jun 1864
Notre Directeur-général de l'intérieur et de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.