Nous GUILLAUME II, PAR LA GRACE DE DIEU, ROI DES PAYS-BAS, PRINCE D'ORANGE - NASSAU, GRAND-DUC DE LUXEMBOURG, etc., etc., etc.;
Ayant pris en considération que des trois parties distinctes dont se compose l'administration des contributions directes, droits d'entrée et de sortie et des accises, celle relative aux droits d'entrée et de sortie s'en trouve séparée par suite de l'accession du Grand-Duché à l'Union des douanes allemandes, et voulant donner à l'organisation des deux autres la fixité convenable, et les mettre en rapport avec l'administration supérieure établie par la constitution d'états;
Avons trouvé bon d'ordonner ce qui suit: