Art. 8 Arrêté royal grand-ducal du 7 mars 1842 , N° 472, portant organisation de l'administrati…

In forcesince 23 Mar 1842

Il y aura des commis de trois classes. Ils seront stationnés selon les besoins du service. Ils pourront être employés temporairement hors de leur résidence habituelle, si l'intérêt du service l'exige.