, Arrêté ministériel du 25 mars 2021 portant publication du programme national de sécurité…

In forcesince 5 Apr 2021

Le Ministre de la Mobilité

et des Travaux publics,

Vu la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne ;

Vu le règlement grand-ducal du 18 juillet 2014 relatif au programme national de sécurité aérienne, et en particulier son article 7 ;

Arrête :