Arrêté ministériel du 7 mai 2018 portant fixation de la part de l’État et de la part des…
Arrêté ministériel du 7 mai 2018 portant fixation de la part de l’État et de la part des communes ou des syndicats scolaires dans les rémunérations du personnel enseignant et du personnel socio-éducatif de l’enseignement fondamental du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015.
In forceTypeorderDate7 May 2018Since28 May 2018Articles3
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.