Les questionnaires individuels ainsi qu'un exemplaire de la liste récapitulative et des listes de contrôle seront transmis à l'Office de la Statistique Générale pour le 30 mai 1958 au plus tard. Le second exemplaire de la liste récapitulative et des listes de contrôle sera retenu aux archives de la commune.
Art. 7 Arrêté ministériel du 15 avril 1958, prescrivant un recensement de l'agriculture en 1958.
In forcesince 30 Apr 1958