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Arrêté ministériel du 6 avril 1951, prescrivant un recensement de l'Agriculture en 1951.
Art. 2
Art. 2 Arrêté ministériel du 6 avril 1951, prescrivant un recensement de l'Agriculture en 1951.
In force
since 23 Apr 1951
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Art. 1