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Luxembourg
Arrêté ministériel du 2 août 1948 concernant l'abrogation des mesures de rationnement de…
Art. 2
Art. 2 Arrêté ministériel du 2 août 1948 concernant l'abrogation des mesures de rationnement de…
In force
since 18 Aug 1948
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Art. 1