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Luxembourg
Arrêté du 5 mai 1948 concernant le remboursement à l'Etat des traitements payés aux gard…
Art. 2
Art. 2 Arrêté du 5 mai 1948 concernant le remboursement à l'Etat des traitements payés aux gard…
In force
since 18 May 1948
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
Art. 1