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Luxembourg
Arrêté ministériel du 1er février 1947, ayant pour objet de fixer les programmes détaill…
Art. 2
Art. 2 Arrêté ministériel du 1er février 1947, ayant pour objet de fixer les programmes détaill…
In force
since 22 Feb 1947
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Art. 1