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Arrêté ministériel du 22 décembre 1920 portant prorogation du délai de sucrage pour les…
Art. 2
Art. 2 Arrêté ministériel du 22 décembre 1920 portant prorogation du délai de sucrage pour les…
In force
since 28 Dec 1920
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Art. 1