, Arrêté ministériel du 7 mai 1920 concernant les logements du personnel de l'enseignement…

In forcesince 12 May 1920

Le DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE,

Vu la loi du 6 mai 1920, portant révision et augmentation des traitements du personnel enseignant des écoles primaires, notamment l'art. 17;

Vu l'arrêté ministériel du 23 mai 1907, concernant les logements au personnel enseignant;

Arrête: